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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site art-najar.com. En passant commande, vous les acceptez. Vous pouvez les enregistrer et les imprimer. Le contrat peut être conclu en français ou en anglais.

Notre politique de retour et de rétractation et notre politique de livraison font partie des présentes CGV.

2. Le vendeur

Astrid Najar
73 Boulevard de la Corniche d'Or, 06590 Théoule-sur-Mer, France
Téléphone : +33 6 17 81 15 08
E-mail : info@art-najar.com
SIRET : immatriculation en cours

3. Les œuvres

Chaque œuvre est une peinture originale de Patrick Najar (huile sur panneau ou sur toile), en un seul exemplaire. Ses caractéristiques essentielles sont indiquées sur sa page.

Les œuvres sont mises en vente par collections, qui ouvrent à une date et une heure annoncées sur le site. Avant l'ouverture, une œuvre peut être visible sans pouvoir être achetée.

Chaque œuvre n'existant qu'en un exemplaire, elle revient à la première commande payée. Si, à la suite d'une erreur technique, une même œuvre est vendue deux fois, nous annulons la commande la plus récente, nous vous en informons par e-mail et nous vous remboursons intégralement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix de l'œuvre et sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En dehors de l'Union européenne, l'acheteur paie les droits de douane et les taxes d'importation à la livraison.

5. Commande

Pour commander :

  1. choisissez l'œuvre et passez au paiement ;
  2. indiquez vos coordonnées et l'adresse de livraison, puis choisissez le mode de livraison ;
  3. vérifiez le récapitulatif (œuvre, prix total, frais de livraison) et corrigez d'éventuelles erreurs ;
  4. confirmez la commande en payant.

Le contrat est conclu lorsque vous confirmez la commande et que le paiement est accepté. Nous accusons réception de votre commande par e-mail.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par l'intermédiaire de Shopify Payments. Moyens de paiement acceptés : la carte bancaire et les autres moyens de paiement affichés au moment du paiement.

7. Livraison

Les pays de livraison, les frais, les délais et le transfert des risques sont décrits dans notre politique de livraison.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de l'œuvre pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (articles L221-18 et suivants du code de la consommation). Vous pouvez vous rétracter en ligne, par le lien « renoncer au contrat ici » en haut des présentes CGV, ou par une déclaration écrite. Les modalités, les frais de renvoi, le remboursement et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre politique de retour et de rétractation.

9. Garanties légales

Les garanties légales sont dues par Astrid Najar, 73 Boulevard de la Corniche d'Or, 06590 Théoule-sur-Mer, France, téléphone +33 6 17 81 15 08, e-mail info@art-najar.com. Pour les mettre en œuvre, contactez-la à ces coordonnées.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Droits d'auteur

L'achat d'une œuvre transfère la propriété de l'objet, pas les droits d'auteur. L'acheteur n'acquiert aucun droit de reproduction ou de représentation de l'œuvre (article L111-3 du code de la propriété intellectuelle). Patrick Najar conserve tous ses droits d'auteur.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à info@art-najar.com ou à 73 Boulevard de la Corniche d'Or, 06590 Théoule-sur-Mer, France.

Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (article L612-1 du code de la consommation) :

ANM Consommation
25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris
www.anm-conso.com
contact@anmconso.com

Vous devez saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite (article L612-2 du code de la consommation). La médiation n'est pas obligatoire avant de saisir un juge.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.